IMPORTANT : IL S’AGIT D’UNE LICENCE, ET NON D’UNE VENTE
Le présent contrat de licence utilisateur final du logiciel LosslessAI (ci-après le « Contrat », la « Licence » ou le « CLUF ») est conclu entre l’utilisateur final (ci-après « vous » ou le « licencié ») et LosslessAI Software, Inc. (ci-après « LosslessAI » ou le « concédant »), développeur et propriétaire du programme et du logiciel (ci-après le « Logiciel sous licence », le « Logiciel LosslessAI » ou le « Logiciel »).
IMPORTANT : LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LOSSLESSAI EXPLIQUE COMMENT NOUS RECUEILLONS ET TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES, ET COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOTRE VIE PRIVÉE LORSQUE VOUS UTILISEZ NOS LOGICIELS ET SERVICES. EN UTILISANT NOS LOGICIELS ET SERVICES, VOUS ACCEPTEZ QUE LOSSLESSAI UTILISE CES DONNÉES CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT D’ÊTRE LIÉ PAR LA POLITIQUE OU L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ PUBLIÉ PAR LOSSLESSAI SUR SON SITE WEB. EN TÉLÉCHARGEANT, CONSULTANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION OU LES COLLECTIONS DE LOSSLESSAI EFFECTS STORE (COLLECTIVEMENT, LE « LOGICIEL »), VOUS ACCEPTEZ AUSSI LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS.
Veuillez lire attentivement le présent Contrat avant de télécharger ou d’installer le Logiciel. Portez une attention particulière aux clauses comprenant notamment, sans s’y limiter, les articles 3, 5, 14, 15, 16 et 19. Si vous n’acceptez pas le présent CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF) ou si vous avez des questions à son sujet, veuillez contacter LosslessAI. Toute installation, copie, consultation ou utilisation du Logiciel sous licence par vous (le « Licencié ») vaut acceptation de l’ensemble des conditions du présent CLUF et engagement à les respecter.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
1. LOGICIEL SOUS LICENCE
Le « Logiciel sous licence » comprend l’intégralité du contenu des fichiers, disques, CD-ROM ou autres supports avec lesquels le présent CLUF est fourni, notamment, sans s’y limiter : les informations informatiques ou logiciels tiers que le Concédant a acquis le droit d’intégrer au Logiciel sous licence ; les documents écrits ou fichiers relatifs au Logiciel sous licence (la « Documentation ») ; les polices de caractères ; ainsi que les éventuelles versions modifiées, mises à jour, extensions et copies du Logiciel sous licence.
2. OCTROI DE LA LICENCE
Sous réserve du respect du présent Contrat et du paiement des frais de licence applicables, LosslessAI vous accorde, en tant que particulier ou organisation, une licence limitée et non exclusive pour installer, activer et utiliser LosslessConverter à des fins personnelles, professionnelles et commerciales, dans la limite de la durée et du nombre d’ordinateurs prévus par la licence achetée. Toutes les formules payantes autorisent ces usages sans licence professionnelle distincte. Vous ne pouvez pas revendre, concéder en sous-licence ni partager les codes d’activation au-delà des droits accordés par la licence achetée. LosslessAI conserve la propriété du Logiciel.
3. RESTRICTIONS DE LICENCE
3.1 Le Licencié ne peut ni modifier, adapter, traduire, concéder en sous-licence, louer, donner à bail ou prêter tout ou partie du Logiciel sous licence ou de la Documentation, ni permettre à autrui de le faire ; et
3.2 Le Licencié ne peut ni créer une œuvre dérivée de tout ou partie du Logiciel sous licence ou de la Documentation, ni permettre à autrui de le faire. Il ne peut procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel sous licence, ni tenter par un autre moyen d’en découvrir le code source ; et
3.3 Le Licencié ne peut utiliser une version antérieure du Logiciel sous licence après avoir reçu un support de remplacement ou une version mise à niveau remplaçant cette version antérieure, ni permettre à autrui de le faire ; dans ce cas, le Licencié doit détruire la dernière version ; et
3.4 Le Logiciel est un outil de traitement de fichiers multimédias. Il ne doit pas servir à exploiter des systèmes critiques pour la sécurité dont une défaillance pourrait entraîner des blessures, un décès ou des dommages environnementaux.
3.5 Le Licencié ne peut supprimer ou masquer les mentions de droit d’auteur ou de marque du Concédant, ni celles de tiers que le Concédant a intégrées au Logiciel sous licence ou à la Documentation, ni permettre à autrui de le faire ; et
3.6 Vous pouvez utiliser le Logiciel pour traiter les fichiers multimédias de clients et fournir des prestations payantes. Cela ne vous autorise pas à louer le Logiciel ni à en proposer l’accès à des tiers sous forme de service logiciel hébergé ou partagé sans accord écrit distinct avec LosslessAI.
3.7 Avant l’activation, la licence peut être utilisée sur Windows ou Mac et activée directement sur tout ordinateur compatible. Après l’activation, elle est liée à ce système d’exploitation et ne peut plus être transférée vers l’autre plateforme. Pour transférer une licence activée vers un nouvel ordinateur utilisant le même système, le licencié doit contacter [email protected] avec les informations de la commande et respecter le nombre d’appareils prévu à l’article 4. Retirez la licence et désinstallez le Logiciel sous licence de l’ancien ordinateur avant d’activer le nouveau. Si l’ancien ordinateur n’est plus accessible, précisez-le dans la demande de transfert.
3.8 Le Licencié ne peut utiliser le Logiciel sous licence d’une manière illégale ou non autorisée par le présent CLUF, ni permettre à autrui de le faire.
4. INSTALLATION
Le nombre d’ordinateurs couverts dépend de la licence achetée. La licence d’un an et la licence à vie couvrent chacune un ordinateur à la fois ; la licence familiale en couvre trois. Vous pouvez installer et activer le Logiciel dans cette limite et le transférer vers un ordinateur de remplacement conformément à l’article 3.7 sans acheter de nouvelle licence. Une organisation peut autoriser son personnel habilité à utiliser le Logiciel sur ses ordinateurs sous licence, dans les mêmes limites. Des licences supplémentaires sont nécessaires pour les ordinateurs supplémentaires. Le présent Contrat s’applique à chaque installation. Vous êtes responsable de son respect ainsi que des frais d’installation et d’utilisation.
5. PROGRAMME D’AMÉLIORATION DU LOGICIEL
LosslessAI s’engage à protéger votre vie privée à tout moment, sauf disposition contraire du présent Contrat. Cette déclaration décrit le processus de collecte de données anonymes et les pratiques d’utilisation applicables au programme d’amélioration des logiciels LosslessAI.
Afin de fournir et d’améliorer le Logiciel, ses fonctionnalités et l’expérience utilisateur, nous recueillons, conservons, traitons et utilisons des informations concernant la manière dont les différents modules et fonctions des logiciels LosslessAI sont utilisés. Des informations sont également recueillies de manière anonyme à des fins d’analyse statistique de l’utilisation du Logiciel.
Nous utilisons ces informations uniquement afin d’offrir aux utilisateurs la meilleure expérience logicielle possible. Les données recueillies ne seront ni divulguées, ni partagées, ni vendues, ni échangées, ni louées à des tiers à des fins commerciales. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas activer ce service peuvent le désactiver dans le menu des options avancées pendant l’installation.
6. ACTIVATION
Le Logiciel sous licence comporte des mesures techniques destinées à empêcher toute utilisation sans licence ou illégale. Il peut comprendre une technologie de contrôle limitant le nombre d’installations et de désinstallations sur un ordinateur, le nombre d’appareils et la période d’utilisation définis par la Licence achetée. Une activation peut être requise pendant l’installation et dans la Documentation. Si une procédure d’activation applicable n’est pas suivie, le Logiciel peut ne fonctionner que pendant une durée limitée. Si l’activation est requise et que le Licencié ne l’effectue pas dans le délai indiqué dans la Documentation ou lors de l’installation, le Logiciel cessera de fonctionner jusqu’à ce que l’activation soit achevée, après quoi ses fonctionnalités seront rétablies. En cas de problème avec l’activation, le Licencié peut contacter le service clientèle du Concédant.
7. VERSION D’ÉVALUATION
Une version d’évaluation du Logiciel sous licence peut être accordée gratuitement au Licencié pendant une durée limitée (la « Version d’évaluation »). Certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent être verrouillées ou indisponibles dans cette version. Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités, le Licencié doit acheter une clé d’activation valide. Dès qu’il active le Logiciel avec une clé valide, la version cesse d’être considérée comme une Version d’évaluation et l’ensemble des conditions du présent Contrat s’applique intégralement.
8. DURÉE
Le Licencié peut choisir parmi plusieurs types de Licence. S’il achète une licence perpétuelle, il peut l’utiliser jusqu’à sa résiliation. S’il choisit une licence d’une durée déterminée, il ne peut l’utiliser que pendant cette période. Il peut résilier la Licence à tout moment en détruisant le Logiciel et toutes ses copies. La Licence est automatiquement résiliée ou cesse autrement de produire effet si le Licencié ne respecte pas une condition du présent Contrat. Dès la résiliation, il doit immédiatement détruire le Logiciel et toutes ses copies, et cesser de les utiliser.
9. TRANSFERT DE LICENCE
Le Licencié ne peut louer, donner à bail, prêter, vendre, céder, concéder en sous-licence, redistribuer ou transférer le Logiciel sous licence ou la Licence accordée par le présent CLUF sans l’accord écrit préalable du Concédant.
10. MISES À JOUR DU LOGICIEL
Pendant la durée du présent Contrat, le Concédant peut fournir ponctuellement et gratuitement au Licencié des mises à jour du Logiciel et/ou du contenu. Il décide, à sa seule discrétion, si ces mises à jour sont gratuites ou payantes. Aux présentes, une « Mise à jour » désigne une nouvelle version du Logiciel sous licence comprenant des modifications techniques, des informations actualisées, des fonctions modifiées ou tout autre changement visant à améliorer, ajouter, supprimer ou modifier un aspect du Logiciel. Une « Mise à jour du contenu » désigne une actualisation du contenu utilisé par le Logiciel. Si le Logiciel sous licence constitue la mise à jour d’une version antérieure, le Licencié doit détenir une Licence valide pour cette version. Toute mise à jour est fournie en échange de la Licence antérieure : pour la recevoir, le Licencié accepte de mettre fin à tous ses droits d’utilisation de toute version précédente. Il peut néanmoins continuer à utiliser la version précédente uniquement pour faciliter le passage à la version mise à jour. Après la publication d’une mise à jour, le Concédant peut cesser sans préavis ses services ou son assistance pour les versions antérieures. Les mises à jour du Logiciel et/ou du contenu peuvent être fournies par le Logiciel ou sur les sites du Concédant. La présente Licence n’autorise pas le Licencié à obtenir ni utiliser une mise à niveau du Logiciel ou une nouvelle version du Logiciel sous licence. Des mises à jour du contenu peuvent être nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel. Dans un Logiciel mis à jour ou mis à niveau, le Concédant peut ajouter de nouvelles fonctions, pistes musicales, éléments, images ou vidéos, ou supprimer les fonctions, pistes musicales, éléments, images ou vidéos d’origine.
Les services et contenus fournis par LosslessAI dans le cadre du Logiciel peuvent comprendre des éléments dont LosslessAI a obtenu l’autorisation auprès des titulaires de droits ou de concédants tiers. Conformément à ces autorisations, LosslessAI peut imposer des restrictions concernant la durée, le contenu, la zone géographique et les appareils sur lesquels vous utilisez ces services ou contenus. Vous pouvez ainsi perdre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie de ceux-ci dans certaines régions, à certaines périodes ou sur certains appareils. Nonobstant toute stipulation conclue entre vous et LosslessAI, cette dernière ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de ces motifs ou d’autres concédants tiers.
En raison de la nature particulière des services Internet, d’exigences légales ou réglementaires ou d’une modification des autorisations, LosslessAI peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier, actualiser, changer, interrompre, suspendre, abandonner ou résilier, en tout ou partie, les produits, vidéos, contenus audio, images et autres services ou contenus qu’elle fournit (le « Contenu du produit »), notamment à la suite d’une évolution des lois et règlements, des exigences de titulaires de droits ou de concédants tiers, de décisions des autorités ou de plaintes de tiers. LosslessAI peut notamment retirer ou mettre à jour temporairement ou définitivement tout ou partie du Contenu du produit, avec ou sans préavis. Nonobstant toute stipulation conclue entre vous et LosslessAI, celle-ci n’est pas tenue d’obtenir votre accord préalable et ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages liés à votre impossibilité d’accéder au Contenu du produit, pour les motifs précités ou pour tout autre motif.
11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Logiciel sous licence et toutes les copies autorisées réalisées par le Licencié constituent la propriété intellectuelle du Concédant et des tiers qui lui ont concédé leurs droits, et leur appartiennent. La structure, l’organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux précieux et des informations confidentielles du Concédant et de ces tiers. Le Logiciel est protégé par la loi, notamment par les lois sur le droit d’auteur de la République populaire de Chine, des États-Unis et d’autres pays, ainsi que par les traités internationaux. Sauf disposition expresse du présent CLUF, aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel n’est accordé au Licencié. Celui-ci ne peut faire ni publier de déclaration publique concernant le Logiciel ou le Concédant sans l’accord écrit exprès et préalable du Concédant.
Le Licencié peut développer des modules d’extension appropriés à partir du protocole d’interface ouverte du Logiciel sous licence et les utiliser dans celui-ci pour répondre à ses besoins individuels légitimes, mais il doit au préalable obtenir l’autorisation écrite et expresse du Concédant. À défaut, le Licencié assume seul toutes les responsabilités juridiques, notamment toute perte ou tout dommage causé à un tiers.
12. ASSISTANCE
Le présent CLUF n’impose pas au Concédant de fournir au Licencié un service d’assistance technique relatif au Logiciel sous licence. Le Licencié peut toutefois demander des services supplémentaires moyennant des frais ou bénéficier de l’assistance gratuite par e-mail que le Concédant peut proposer ponctuellement pendant la durée du CLUF. L’assistance par e-mail comprend une aide technique prioritaire aux entreprises pour l’installation et le dépannage, ainsi qu’une couverture des mises à niveau et de la maintenance.
13. RÉSILIATION PAR LOSSLESSAI
Sous réserve des conditions prévues à l’article 8, LosslessAI peut résilier immédiatement le présent CLUF par notification écrite au Licencié si celui-ci commet un manquement grave à l’une de ses obligations auquel il ne peut être remédié, ou s’il ne remédie pas à un manquement grave dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la réception d’une notification de LosslessAI. La résiliation n’affecte aucun droit, aucune obligation ni aucune responsabilité de l’une ou l’autre partie acquis avant la résiliation ou destinés à continuer de produire effet après celle-ci.
14. ABSENCE DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE
LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI AU LICENCIÉ « EN L’ÉTAT ». LE CONCÉDANT, SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES ET EMPLOYÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU À SES PERFORMANCES. LE CONCÉDANT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU STIPULATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QU’ELLE DÉCOULE DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, DE LA COUTUME, DES USAGES OU DE TOUTE AUTRE SOURCE, NOTAMMENT CONCERNANT L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ UNE GARANTIE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LE RESSORT DU LICENCIÉ.
CERTAINES FONCTIONS DU LOGICIEL SOUS LICENCE (LES « FONCTIONS RESTREINTES ») NE SONT PRISES EN CHARGE QU’À L’AIDE DE MODULES D’EXTENSION TIERS INSTALLÉS SUR VOTRE APPAREIL. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ CES MODULES, ET NON LE CONCÉDANT. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES FONCTIONS RESTREINTES SANS AVOIR OBTENU L’AUTORISATION APPROPRIÉE POUR UTILISER LES MODULES TIERS. VOUS ASSUMEZ SEUL TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À LEUR UTILISATION.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL LOSSLESSAI À VOS SEULS RISQUES ET ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À SA QUALITÉ SATISFAISANTE, À SES PERFORMANCES ET À SON EXACTITUDE. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR LOSSLESSAI OU PAR UN REPRÉSENTANT AGRÉÉ NE CRÉE DE GARANTIE.
LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES ÉLÉMENTS « OPEN SOURCE », PAR EXEMPLE DES LOGICIELS SOUMIS À UNE LICENCE OPEN SOURCE, COPYLEFT, GNU GENERAL PUBLIC LICENSE, LIBRARY GENERAL PUBLIC LICENSE, LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE, MOZILLA, BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION, OPEN SOURCE INITIATIVE, MIT, APACHE, DU DOMAINE PUBLIC OU À UNE LICENCE SIMILAIRE. LOSSLESSAI N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE SUR LES ÉLÉMENTS OPEN SOURCE CONTENUS DANS LE LOGICIEL. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF RELATIVES À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LE CONCÉDANT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS QUELS QU’ILS SOIENT, NI DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, NI D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES OU D’ÉCONOMIES, MÊME SI UN REPRÉSENTANT DU CONCÉDANT OU D’UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS, OU EN CAS DE RÉCLAMATION D’UN TIERS. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DU RESSORT DU LICENCIÉ. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU CONCÉDANT, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES AU TITRE DU PRÉSENT CLUF OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI EST LIMITÉE AUX DROITS DE LICENCE EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR LE LICENCIÉ, LE CAS ÉCHÉANT.
SI LE LOGICIEL FAIT L’OBJET D’UNE RÉCLAMATION, MENACÉE, POTENTIELLE OU EFFECTIVE, POUR ATTEINTE AUX DROITS D’UN TIERS DONT LOSSLESSAI POURRAIT ÊTRE RESPONSABLE, LE LICENCIÉ PRENDRA RAPIDEMENT TOUTES LES MESURES RAISONNABLES POUR CESSER D’UTILISER ET SUPPRIMER LE LOGICIEL DÈS RÉCEPTION D’UNE NOTIFICATION ÉCRITE DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS PAR E-MAIL. LOSSLESSAI PEUT FOURNIR GRATUITEMENT AU LICENCIÉ UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT, MIS À JOUR OU MODIFIÉ. DANS CE CAS, LOSSLESSAI N’ASSUME AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.
LES SITES WEB ET PRODUITS DE LOSSLESSAI PEUVENT INCLURE DES PRODUITS OU SERVICES APPARTENANT À DES SITES TIERS. CES PRODUITS OU SERVICES SONT FOURNIS UNIQUEMENT POUR VOTRE COMMODITÉ. LOSSLESSAI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX RESTRICTIONS DE LICENCE ET À LA LÉGALITÉ DE LEUR CONTENU. VOUS DEVREZ ÉVENTUELLEMENT CONSULTER ET ACCEPTER LES RÈGLES D’UTILISATION APPLICABLES. EN OUTRE, UN LIEN VERS UN SITE TIERS NE SIGNIFIE PAS QUE LOSSLESSAI APPROUVE CE SITE OU LES PRODUITS ET SERVICES QUI Y SONT PRÉSENTÉS.
16. INDEMNISATION
LE LICENCIÉ INDEMNISERA LE CONCÉDANT ET LE DÉGAGERA DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE, AMENDE, SANCTION, COÛT OU DÉPENSE, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT, PRÉSENTÉ PAR UN TIERS ET DÉCOULANT D’UNE UTILISATION ILLÉGALE OU INCORRECTE DU LOGICIEL SOUS LICENCE PAR LE LICENCIÉ, OU S’Y RAPPORTANT. LES OBLIGATIONS DU LICENCIÉ AU TITRE DU PRÉSENT ARTICLE SURVIVENT À L’EXPIRATION OU À LA RÉSILIATION DU CONTRAT.
17. CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR FINAL
LosslessConverter est un outil de traitement des fichiers multimédias que vous fournissez. Vous choisissez vos projets et l’usage des fichiers obtenus, notamment leur partage, leur publication, leur vente ou leur livraison à des clients. Vous conservez vos droits sur vos contenus et fichiers de sortie. Le seul fait de les traiter avec le Logiciel ne confère à LosslessAI aucun droit de propriété sur ces contenus. Vous n’avez pas besoin de l’autorisation de LosslessAI pour utiliser les fichiers obtenus.
Vous pouvez traiter les fichiers multimédias dont vous êtes propriétaire ou que vous avez le droit d’utiliser, y compris ceux fournis par des clients. La licence du Logiciel ne vous accorde aucun droit sur les contenus de tiers. Il vous appartient d’obtenir les autorisations nécessaires et de veiller à ce que votre utilisation et votre diffusion des contenus respectent la législation applicable et les droits des tiers.
Le Licencié est tenu de vérifier de manière indépendante l’exactitude et l’exhaustivité de ses contenus, par exemple les illustrations ou schémas techniques destinés à des guides d’utilisation, catalogues de pièces, schémas de principe, plans, instructions d’assemblage, manuels de maintenance, présentations architecturales ou autres documents qu’il crée et/ou modifie à l’aide de notre Logiciel.
Si le Licencié ou son avocat estime que la loi impose d’obtenir une autorisation écrite pour utiliser certaines parties du Contenu créé par l’utilisateur final, le Licencié doit demander au titulaire compétent l’autorisation de reproduire, redistribuer ou modifier le contenu concerné, tel qu’il peut être cité dans le Logiciel sous licence. Si le Licencié ou son avocat estime au contraire qu’il est permis d’intégrer du Contenu créé par l’utilisateur final provenant du Logiciel, le Concédant lui demande d’identifier correctement les marques du Concédant dans les mentions ou avis de droit d’auteur de son document, projet ou produit. Le Licencié indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité le Concédant et ses fournisseurs à l’égard de toute réclamation, tout dommage, tous honoraires d’avocat, frais et procès découlant de l’utilisation ou de la distribution du Contenu et de l’utilisation du Logiciel sous licence, ou en résultant.
18. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION
Vous ne pouvez utiliser, exporter ni réexporter le Logiciel sous licence vers un pays ou territoire soumis à des sanctions des Nations unies ou des États-Unis. En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez ne pas vous trouver dans un tel pays.
19. DROITS PUBLICITAIRES CONCERNANT LE LICENCIÉ
Pendant la durée du présent CLUF, le Licencié accorde au Concédant le droit de le présenter comme client dans les supports promotionnels du Logiciel.
Le Licencié peut refuser ce droit au Concédant en envoyant une demande écrite par e-mail à [email protected] afin d’être exclu des supports promotionnels du Logiciel. Pour que cette exclusion soit effective, la confirmation du refus par e-mail de réponse doit être reçue avant l’achat.
Si le Licencié figure déjà ou vient à figurer dans des supports promotionnels du produit à la suite d’achats antérieurs pour lesquels il n’avait pas demandé son exclusion, il peut à tout moment envoyer une demande écrite à [email protected] afin que LosslessAI retire son nom et ses autres informations de ces supports. Dès réception de la demande, LosslessAI supprimera toute référence au Licencié des supports concernés dans un délai de 30 jours et ne fera plus référence à lui.
20. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent Contrat est régi par les lois de la République populaire de Chine, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera tranché par la Cour d’arbitrage international de Shenzhen conformément à son règlement en vigueur, dans la mesure où le droit local de votre ressort ne l’interdit pas.
RECONNAISSANCE : EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CE QUI PRÉCÈDE ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE L’ACCORD COMPLET ET EXCLUSIF ENTRE LES PARTIES ET REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU TOUT ACCORD ANTÉRIEUR, ORAL OU ÉCRIT, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LA LICENCE DÉCRITE AUX PRÉSENTES.